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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04127_20250219
19 février 2025
MAGNARDLe président, S. VIDAL Le greffier, C.
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
MAGNARDLe président, I. BROTONS Le greffier, C.
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnaval, représentant Business
1ère Chambre
DCA_23VE00646_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 février 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
dans cette mouvance () l'association " Barakacity " a d'ailleurs bénéficié de dons de personnes impliquées dans des faits de terrorisme, dont notamment l'auteur de l'attentat contre deux policiers à Magnanville
6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2020, la commune des Ulis, représentée A Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_22PA01397_20230927
DCA_22PA03903_20230927
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2024, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à la mise à sa charge d’une somme de 2 000 euros
DCA_22PA03228_20240320
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
La première est relative à une maison située au 8 Montanaud à Saint-Amand-Magnazeix construite en 1880 sur un terrain d'une superficie totale de 1307 m².
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
DCA_22PA02926_20231025
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
- en premier lieu, de l'irrégularité du jugement de première instance en ce que le tribunal s'est mépris sur la nature et la portée des conclusions dont il était saisi (CE 26 octobre 1973 Héritiers Manivel
DCA_23PA03788_20240605
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
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