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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01134_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administratif de Toulon de nommer un expert, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble dénommé Villa Martel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP et la société d’exploitation des établissements Martel
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du territoire Avranches-Mont Saint-Michel a été prescrit le 19 décembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00712 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00712 au greffe de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00538_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant togolais né le 10 juillet 1975 à Kpalimé (Togo), déclare être entré en France en février 2019.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C par Me Martel, a été enregistré le 19 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02035_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02468_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02013_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02373_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300277 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03071_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00480_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00361_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la SARL Digitel, représentée par Me Mancel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02121_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 10 sur 14