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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03741_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03062_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Toutefois, si Mme B épouse A est mariée à un ressortissant français depuis le 3 mars 1991, elle n'est entrée en France que le 20 novembre 2019.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00979_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Une réponse à cette communication a été produite, par Me Guey-Balgairies, pour la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim et enregistrée au greffe le 20 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01588_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2204558 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20865_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01955_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le 26 mai 2014, M. C a été licencié par la société qui l'employait.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

2014 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 28 février 2015.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par une ordonnance du 31 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03742_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 14 mars 2022, la SARL L’O a produit un mémoire qui n’a pas été communiqué. Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04205_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A... ordonnance en date du 11 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2022. A... décision en date du 3 septembre 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04206_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A... ordonnance en date du 11 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2022. A... décision en date du 3 septembre 2021, Mme F...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01188_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 août 2020, le 11 mai 2022, le 24 juin 2022 et le 28 août 2022, la SCI Maviloli, représentée par Me Guey, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00564_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la SCI Aéroville représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03120_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

K L et Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03748_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal d'annuler la décision du 28 octobre 2019 portant résiliation du marché n° 2010/ESID-TLN/026 et des actes subséquents dont la décision du 25 mai

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00028_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 9 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03165_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Quillévéré, président de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Viéville, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

- il se prévaut, sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 180 de l'instruction administrative référencée BOI-RSA-GEO-10-20 du 7 mai 2014

Source officielle

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