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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
Par un arrêté du 10 février 2020, le maire de Lège-Cap-Ferret a fait droit à cette demande. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cezam a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01172_20220707
7 juillet 2022
du 1er mars 2019.
3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
Par un arrêté du 27 juillet 2020, la maire de Paris a refusé de lui délivrer le permis de construire demandé.
6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
Par des lettres des 13 février et 15 mai 2025, la cour a invité M.
6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
L'arrêt de la Cour du 15 mai 2018 a été notifié au ministre des sports le 16 mai 2018. Si le ministre a produit devant la Cour un courrier adressé à l'avocat de M.
5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
Délibéré après l'audience du 6 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Francfort, président de chambre, - Mme Buffet, présidente-assesseure, - M. Frank, premier conseiller.
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
C F et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération 7 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Juge des référés
ORCA_24PA02896_20241211
11 décembre 2024
en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de la Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients
2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
Par un courrier du 18 mars 2021, notifié le 22 mars suivant, le maire de Saint-Pair-sur-Mer a rejeté ce recours gracieux. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
Par un arrêté du 26 mars 2023, le maire a pris un arrêté portant « rectification de l’arrêté de permis de construire ».
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bellac a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à
DCA_23BX00751_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de la commune de Lacanau a délivré à Mme C... B... et M. D...
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.
DCA_24MA00944_20260416
16 avril 2026
A la suite d’un procès-verbal de constat d’infraction dressé le 13 mai 2016 en raison de la réalisation de travaux non autorisés, M.
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
C et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
DCA_23BX01227_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_23BX01228_20250528
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et le 22 mai 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
Par un arrêté du 11 janvier 2024 n° DP 34032 23 T104, le maire de Béziers n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
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