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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02509_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02989_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

du 1er janvier 2011 au 1er mai 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01281_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00179_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant l'EURL Château de Peyrassol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00288_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00539_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

M N ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02864_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement nos 1802455, 1802456, 1902153 et 1904550 du 15 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur les sociétés et de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03126_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Une note en délibéré a été enregistrée le 23 mars 2026 pour M. et Mme B..., et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00370_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

L'expert a déposé son rapport le 21 mars 2016. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C en congé de maladie ordinaire pour la période comprise entre le 16 novembre 2018 et le 4 mai 2019 par des arrêtés du 15 novembre 2018 et des 8 janvier, 4 février, 6 mars et 8 avril 2019, d'abord à plein

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables, dans sa rédaction applicable, prévoit une marge nulle du pharmacien d'officine non pour l'intégralité du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00217_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Délibéré après l’audience du 2 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02869_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Mérenne, rapporteur, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01962_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un jugement no 2000934 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia rejeté leur demande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03029_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un jugement n° 1904491 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02065_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01482_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la commune de Fréjus, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00701_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars et le 5 septembre 2023, la SELARL O.

Source officielle

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