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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00233_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; - il n’est pas établi que les travaux de la société Laffite Frères sont à l’origine des dommages subis par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le CHU de Lille a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dans le suivi et la prise en charge de Mme G... et a manqué à son obligation d’information ; - le CHU
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03753_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Etablissement Reynouard Frères présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Free Mobile relève appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, saisi à cette fin par la société Free Mobile, a rejeté sa demande d'annulation de cette
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Banana Republic, ces frais valorisent cette marque qui est la propriété de la société BR ITM Inc à qui il appartient de supporter les risques de lancement, la SAS Gap France étant un simple distributeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Aux termes de l’article 39-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : « Tout manquement au respect
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
adapté à son état de santé dans son pays d’origine ; il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier d’un soutien familial en Albanie où elle a vécu la majorité de sa vie et où résident sa sœur et son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00754_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation manque en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01122_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Lors de son audition par le juge des tutelles en octobre 2021, il a déclaré qu'en Tunisie " il vivait avec ses parents, son petit frère et sa petite sœur ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00185_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le moyen d'irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ce montant se décompose en deux parties : 1 190 000 euros au titre des manquements aux dispositions spécifiques au délai de paiement en matière de transport et 40 000 euros au titre des manquements aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00212_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme B fait à cet égard valoir que son frère, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A E " et " virement E D " sur les relevés bancaires du requérant ne suffisent pas à elles-seules à démontrer que les frères de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
préfet ont estimé à tort qu'il n'avait pas d'attache familiale en France ; il justifie de l'ancienneté de son activité professionnelle pour la société Air net services, même exercée sous le nom de son frère
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le 18 mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D et son frère à la barre, que la demande d'asile de l'intéressé entretient des liens étroits avec celles déposées antérieurement par ses deux frères qui ont obtenu la qualité de réfugié auprès des autorités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
conditions, l'apport des titres en cours d'engagement individuel avec prise en charge A la société bénéficiaire de l'apport d'une soulte consécutive au partage ; pour désintéresser au plus vite son frère
Source officiellePage 10 sur 1293