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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01271_20250904
4 septembre 2025
raison de l'éolienne DH00J et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
ORCA_24LY01272_20250904
raison de l'éolienne DH02S et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
ORCA_24LY01276_20250904
raison de l'éolienne DH00Z et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
ORCA_24LY01278_20250904
raison de l'éolienne DH02B et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
ORCA_24LY01279_20250904
raison de l'éolienne DH01F et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
ORCA_24LY01282_20250904
raison de l'éolienne DH01W et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin d'estimer le prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière correspondant essentiellement aux socles en béton
3ème Chambre
DCA_24VE01703_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_24VE01270_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la substitution de base légale demandée, que M.
DCA_23VE01779_20250708
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
B dans les six sociétés visées par les contrôles et sollicite, en tant que de besoin, une substitution de base légale en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00914_20250710
Elle tient compte des besoins des juridictions du ressort. ". 2.
1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
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