CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

375 résultats pour « Mathilde FRANCOIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00088_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

De retour en France, il a présenté, le 8 avril 2010, une demande d'asile.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00681_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, qui, selon ses déclarations, est entré en France en février 2017, se prévaut de la relation affective qu'il a nouée avec une personne, dont il indique qu'elle est de nationalité française.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02114_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ailleurs, M. et Mme D ne justifient d'aucune insertion particulière dans la société française.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00982_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02142_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01176_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02141_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A a transféré son établissement à Roubaix, en zone franche urbaine. L'activité de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01524_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A C B, ressortissant afghan né le 15 juin 2002 à Kaboul (Afghanistan), est entré en France le 10 mars 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00095_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02587_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, qui est entré en France le 29 septembre 2020, se prévaut de ce qu'il a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un courrier du 22 mars 2022, la présidente de la mission régionale des Hauts-de-France a informé le préfet de l'Aisne qu'aucun avis n'avait été émis dans le délai requis. 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02382_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par ailleurs, l'article L. 542-2 du même code dispose que " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00708_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00162_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

français pendant une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, président de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01986_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les requérants se prévalent de leur présence en France depuis 2018 et de la maladie de A... qui nécessite des soins continus.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01109_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, ressortissant malgache né le 7 janvier 1985, est entré régulièrement en France en 1999. Par un arrêté du 8 juillet 2021, la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03365_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.

Source officielle

Page 10 sur 19

← PrécédentSuivant →