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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
Par des jugements n° 2000180 et n° 2204177 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.
DCA_23BX01052_20250311
Par des jugements n° 2000184 et n° 2204178 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2003986 du 20 mai 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
à l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
ORCA_25BX00270_20250903
3 septembre 2025
Par un jugement n° 2202430 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02055_20230321
21 mars 2023
Par un jugement n° 2201302 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01018_20240917
17 septembre 2024
Par le jugement n° 2306773, 23006774 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02982_20240709
9 juillet 2024
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera adressée pour information au préfet de Lot-et-Garonne.
ORCA_25BX01618_20251212
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
forfaitaire de gestion, assorties des intérêts moratoires, et de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03830_20220407
7 avril 2022
de la communauté urbaine de Bordeaux du 22 décembre 2006 et du 10 juillet 2009.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20
DCA_24BX02386_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Mindren, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Liebherr a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand port maritime de Bordeaux à lui verser la somme
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bordeaux du 27 août 2018 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 2 500
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros à verser à Bordeaux Métropole au titre des mêmes dispositions.
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a admis l'intérêt à agir de M.
DCA_22BX02225_20220824
24 août 2022
du 12 août 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision contestée de la rectrice de l'académie de Bordeaux ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Bordeaux d'annuler la décision du
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