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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00799_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00942_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02267_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02798_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00950_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01178_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03534_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Meisse, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Braille pour la société Ferme éolienne du Blessonnier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03380_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien, né le 3 janvier 1981.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02289_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Meisse, - et les observations de Me Dolle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 22 février 1984.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00054_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant guinéen, né le 5 janvier 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01637_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 10 septembre 2002, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01693_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 6 juin 1984.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01954_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Meisse été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC01954 et 23NC03566, présentées par et pour M. B, sont dirigées contre le même arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02755_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02924_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02924 et 23NC03428, présentées pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00564_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00166_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 2 septembre 2002, M.

Source officielle

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