Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
F était un utilisateur régulier des messageries cryptées. Sur la base de ces éléments, le juge des libertés et de la détention a ordonné une visite domiciliaire chez M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02727_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par Me Ménage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
que la future construction ; le projet porte atteinte aux caractéristiques du quartier situé entre la route de la Lauter et la rue de l'Aar, qui forme une typologie de bâtis homogène, de plus en plus menacée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Elle produit notamment à ce titre des captures d'écran de messages de menaces qu'elle dit avoir reçus de la société Ogboni qui l'aurait déjà persécutée en raison de sa soustraction au mariage qui lui serait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si les requérants soutiennent qu’ils seraient menacés en cas de retour dans leur pays d’origine, les éléments produits par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00556_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - en s'estimant tenu par les décisions de l'OFPRA et de la CNDA, le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit ; - eu égard aux menaces de mort qu'il a reçues, le préfet a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
société Ikos à la commune de Bimont jusqu'à l'année 2018 ne présentent pas le caractère de dons mais s'apparentent à une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Russie ; - ils ont commis une erreur d'appréciation en n'examinant pas la réalité d'une menace
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cet élément est postérieur à la décision attaquée, tout comme la copie de messages de menaces de la part du frère de son proxénète, datés d'avril 2023, alors au demeurant qu'elle avait déclaré, devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C un délai de départ volontaire, le préfet de police a considéré que son comportement constituait une menace pour l'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02078_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’erreurs de fait sur sa situation personnelle et familiale et sur son intégration à la société française ; - sa présence ne représente pas une menace
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00564_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions, eu égard notamment à la menace pour l'ordre public que représente le comportement de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 8. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B a fait l'objet de menaces de mort le 1er septembre 2022 à la suite desquelles il a déposé une plainte le 5 septembre 2022 et qu'il a de nouveau été agressé le 23 septembre 2022 par des responsables de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00639_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en mesure de présenter des observations préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué ; - le préfet de Meurthe-et-Moselle a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne représente pas une menace
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
pour l’ordre public ainsi que sur les dispositions de l’article L 421-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le motif de menace pour l’ordre public a été écarté par le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A soutient que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
De même, si le requérant fait valoir que le message adressé aux élèves et parents d'élèves le 14 janvier 2020 sur la messagerie Pronote est intervenu en réponse à une demande expresse du proviseur de prévenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00247_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
d'asile, alors applicable et désormais repris à l'article L. 312-3 du même code : " Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l'article L. 435-1, par un étranger qui ne serait pas en situation de polygamie et dont la présence en France ne présenterait pas une menace
Source officiellePage 10 sur 1089