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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Société d'édition de Canal Plus, filiale des groupes Canal+ et Vivendi spécialisée dans la production et la diffusion de programmes télévisuels, a fait l'objet le 23 octobre 2015 d'un contrôle mené
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il a mené toutes diligences depuis le jugement du 22 juin 2020 pour régulariser la situation de M. E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04565_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
spécial ouvrant droit à réparation au titre d'une rupture d'égalité devant les charges publiques ; - aux mois de novembre et décembre 2018, des membres du mouvement dit des " gilets jaunes " ont constitué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les travaux dont la CAPI demande la prise en charge ont eu pour but de mettre fin aux dernières infiltrations persistantes, encore constatées lors des opérations d'expertise menées entre 2014 et 2015,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Salsa Plessis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Houdan a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Ulis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Style Actif a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02435_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - l'administration a manqué à son devoir de loyauté en remettant en cause la réduction d'impôt dont il se prévalait, non pas en raison des éléments constatés lors du contrôle sur pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02470_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au cours de l'examen de sa demande d'asile, il a été constaté que ses empreintes décadactylaires avaient déjà été relevées en Autriche le 29 juin 2022, dans le cadre de la procédure Eurodac.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend et dans laquelle il est capable de communiquer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la décision est entachée de vices de procédure dès lors qu’il n’a pas été entendu et que les membres de la commission n’ont pas été consultés, son président ayant, seul, décidé de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00969_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle a consisté à implanter sur un mât de mesure ou un ballon captif des points d'écoute en lisière des boisements, respectivement à cinq mètres, cinquante mètres et quatre-vingt-dix mètres d'altitude,
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la suite d'un contrôle mené le 27 avril 2021 par les forces de l'ordre et les services de l'URSSAF, M.
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