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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
S'agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Clermont : 17.
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
versant également la somme de 100 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C, ainsi qu'en versant les sommes de 10 000 euros chacun à M. et Mme L et K M et à Mme I A, grands-parents
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Lévy, représentant la société Gemfi. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Enfert avocat de la société B... et de M. B....
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C A est titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaires.
Juge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
cette décision expresse, qui s'est substituée à la décision implicite de rejet née du silence gardé initialement par la préfète, qui n'aura pas pour effet de rompre les liens de ses enfants avec leurs grand-mère
ORCA_25LY00365_20250703
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Babel représentant la société Serrurerie service et de Me Niango, substituant Me Gehin, représentant la commune de Dompaire.
DCA_21NC01475_20220629
29 juin 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D étaient propriétaires d'une maison d'habitation à Fains-Veel.
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article DG 9 du règlement du PLU de la commune de La Grand-Croix, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies : « (…) 1.
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
DCA_25LY01965_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
permis de construire en litige ne comporte pas de volet paysager suffisamment précis qui permette d’apprécier son impact sur les paysages environnants, principalement les constructions voisines hameau Michel-Ange
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
F ayant refait naître son obligation de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de son fils à temps plein, alors que le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montauban
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2020, 23 décembre 2020 et 16 mars 2022 sous le n° 20NC02228, Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour :
DCA_21TL20099_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
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