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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01415_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Moselle réexamine la situation de M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02333_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01964_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a seulement lieu d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de statuer à nouveau sur la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00663_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort de la décision en litige, par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03243_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, le préfet de la Moselle n'a entaché sa décision ni d'un vice de procédure, ni d'un défaut d'examen réel et sérieux de la demande de ce dernier. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00762_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un arrêté en date du 20 avril 2018, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02390_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 mars 2023 par lesquels le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02755_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une décision du 12 mars 2020, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02952_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02082_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Puis, par une décision du 24 novembre 2015, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02138_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 24 août 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00656_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le même jour, la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé son assignation à résidence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01468_20240209
9 février 2024
9 février 2024
effective, dans un délai de deux mois suivant l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner le CASVP à lui verser la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929682
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124866
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
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