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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare ainsi que son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs Covea Risk et la Mutuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche (SAMAP) ont demandé au tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur les conclusions de la Mutuelle du Soleil : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2024 et 22 janvier 2025, la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel et la société Caisse fédérale de crédit mutuel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00638_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par une ordonnance du 3 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de Mme A, de la mutuelle générale de l'éducation nationale et
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le désistement partiel de la société Comptoir des Projets et de la Mutuelle des Architectes Français : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de la commune de Blagnac agissant en qualité d'assureur subrogé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Mutuelle des étudiants de Provence est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentée par le cabinet Gil-Gros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la mer (SAMAP), ainsi que la SNC Catania et fils, représentées par Me Lemarie, demandent à la cour : 1°) de prendre acte de ce que Inizys Mutuelle est venue aux droits de la société d’assurance mutuelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des architectes français et de Me Mousseau représentant la Mutuelle de Poitiers.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A par l'assureur de l'hôpital, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances Crédit Mutuel Iard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société mutuelle
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