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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ce moyen doit dès lors, ainsi que le soutient le CHU de Rouen Normandie en défense, être écarté comme irrecevable. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A et la société Normandie Auto ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains d'assiette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01923_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 3 décembre 2024, la SAS Energie Bio Normandie, représentée par Me Gandet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération France Nature Environnement Normandie (FNE Normandie) et le Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) ont demandé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : France Nature Environnement (FNE) Normandie, et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Normandie ont demandé au tribunal de Lille
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
antérieure : Le préfet de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02504_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la directrice interrégionale de l’administration pénitentiaire de Bretagne, Basse-Normandie et
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
rejetant son recours contre la décision du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, à titre principal, de l'affecter sur le poste auquel elle a postulé au collège de Normandie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2201251 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté du 29 mars 2022 du préfet de la région Normandie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01181_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’article 1er de la décision du 2 juin 2021 de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie est annulé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00422_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie, cette première demande a donné lieu à une autorisation tacite accordée par l'administration le 10 avril 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie, cette première demande a donné lieu à une autorisation tacite accordée par l'administration le 10 avril 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une décision du 28 juin 2022, la commission académique de Normandie a rejeté son recours administratif préalable obligatoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ainsi que la décision attaquée du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Capa a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Est sans incidence sur cette abrogation la circonstance qu'une mention de l'affichage de la délibération du 13 février 2020 a été publiée dans le journal Paris-Normandie le 13 mars 2020. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le doyen de la faculté de médecine de l’université de Caen Normandie a refusé de valider son stage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00276_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel la maire de la commune de Vire-Normandie
Source officiellePage 10 sur 72