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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, né en 1940, a exercé les fonctions de responsable des peintures sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1958 et 1983.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
attestation prévue à l’article R. 4412-94 du code du travail, qu’elle n’est pas établie conjointement avec le médecin de prévention et qu’elle se borne à indiquer que l’intéressé a embarqué sur des navires
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, né en 1959, a exercé les fonctions d'électronicien d'armes (ELARM), analogique (ELARA), filière digitale (ELARD) sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1979 et
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision du 18 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie l’a sanctionnée d’une amende administrative de 7 000 euros, lui a infligée 6 points de pénalité sur la licence européenne du navire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
nature juridique permettant de s'opposer à une demande d'autorisation et que sa dégradation constituerait une atteinte à la sécurité publique ; - le tribunal s'est mépris sur les restrictions de navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'article A4241-54-8 du code de la navigation intérieure : " () 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'article R. 425-9 de ce code prévoit que : " Lorsque le projet porte sur une construction susceptible, en raison de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01647_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales à leur verser respectivement les sommes de 10 227,15 euros et de 6 865,82 euros en réparation de l'avarie subie par le navire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'astreinte et, par une seconde demande, d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 mai 2019 ordonnant la consignation de la somme de 19 020 euros afin de réaliser les travaux correspondant à l'évacuation des navires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B avait bénéficié d'une convention d'occupation jusqu'au 31 décembre 2019, pour le stationnement de navire dont elle a pu avoir la garde.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
défavorable émis par le ministre chargé de l'aviation civile le 21 mars 2021 est insuffisamment motivé et est entaché d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un risque pour la sécurité de la navigation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02340_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'une part, M. et Mme E, qui ne contestent pas que les deux navires dont la société B a déduit les charges et amortissements correspondants étaient des bateaux de plaisance auxquels elle avait conservé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ne communiquant pas la méthode de notation utilisée pour noter le critère de la valeur technique dès lors qu'il n'existe aucune pondération ni aucune hiérarchisation entre " les caractéristiques des navires
Source officiellePage 10 sur 38