B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 de la magistrate

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de la Sarthe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif

A et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin

A C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

B A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 de la magistrate désignée du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du

A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 du

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique