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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02473_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04174_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03773_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03556_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01619_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme B était salariée depuis le 1er avril 2003 de l'association ADMR (aide à domicile en milieu rural) de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) puis, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, auprès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01068_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la préfète qui n'était pas sans ignorer son insertion professionnelle lui a fait interdiction de quitter la ville de Niort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01564_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

réclamation tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation d'un montant de 1 217 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 à raison d'un local situé 21 rue de Colonel A B à Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00341_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02828_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02836_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Cheix, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03035_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Djemaoun, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03528_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Macarez, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04572_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Ziane, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02638_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

û être dirigéec/SNCF Réseau

DCA_23PA02673_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wormser, pour M. B, Mme D et M. E. Une note en délibéré a été présentée pour M. B, Mme D et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02923_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05395_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04978_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05589_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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