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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
Elle soutient que : - son dossier médical au CHU Caen Normandie comporte des contradictions et des anomalies qui engagent la responsabilité de l'établissement pour faute dans l'organisation du service
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
voierie montrant pour la parcelle AT 63 qu'il s'agit d'un pré agricole permettant le recueil de foins et pour la parcelle AV 128 qu'il s'agit d'un pré agricole anciennement destiné à accueillir des chevaux
7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
G ne s'est pas borné à " ouvrir " la route mais a participé à l'organisation de ces opérations délictuelles et pouvait être regardé comme ayant librement disposé des biens en cause. 13.
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Virginie Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, M. Gallaud, président assesseur, M.
DCA_23PA03072_20251106
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_23PA01118_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
DCA_25PA06255_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
DCA_25PA06272_20260430
DCA_25PA00428_20251106
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Par ailleurs, si l'intéressée a également justifié de la possession de chevaux, d'une attestation de réussite, en 2008, à une épreuve d'admission à la formation au BPJEPS, et a produit différents documents
DCA_25PA03163_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
DCA_24BX01514_20250327
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, pour Me Lanne, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
de l'événement dès lors qu'elle ne s'est pas assurée que les cavaliers ne dévieraient pas du parcours prévu ; - la communication du maire quant à l'organisation de la manifestation n'a pas permis d'informer
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) L'implantation, l'organisation
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
F... ont occupé en tant que locataires et en compagnie de leurs trois enfants mineurs un logement situé au 12 rue Chevalier de Folard, Résidence le Mail, à Avignon, puis, à compter du 3 août 2016, au 3
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