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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
AB 297 et 298 constitue un espace inconstructible et en tant qu'il identifie la maison édifiée sur la parcelle AB 297 comme un élément du patrimoine bâti d'intérêt local.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02893_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a sollicité, le 20 juillet 2018, la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une opération de construction de quatre à huit maisons individuelles sur ces parcelles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur la dite parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction en litige autorise, sur une parcelle cadastrée ZN 44, l'édification d'une maison d'habitation sise en limite de la parcelle ZN 45, laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A est propriétaire des parcelles cadastrées section AC 1086, AC 1005, AC 888, AC 887 et AC 382 sur le territoire de la commune de La Turbie sur lesquelles est édifiée sa maison d'habitation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... un permis de construire, sur cette même parcelle, une maison avec un garage, une piscine et un local technique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'habitation sur une parcelle bâtie dans une zone urbaine mixte située face à l'emprise du lycée Réaumur-Buron.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La parcelle située au nord-ouest supporte une maison d'habitation récemment construite et l'unité foncière située à l'est, composée de deux parcelles, supporte un restaurant dans sa partie sud et n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03909_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
sur la parcelle cadastrée section AD no 66.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cet endroit était alors à l'arrière de la maison d'habitation présente sur la même parcelle cadastrée AC 677.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02048_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
individuelle, sur la parcelle cadastrée OC 916.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
(" caseddi ") sur la parcelle cadastrée section B n°s 1241, lieu-dit Canaloro.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le projet consiste à construire trois maisons d'habitation à proximité d'espaces arborés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parcelle cadastrée section BL n° 26 située 83 rue du général de Gaulle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée sur la parcelle cadastrée section BN n° 322 située 67 rue d’Espagne à Biarritz.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
diviser la parcelle initiale pour céder séparément la maison et deux terrains à bâtir.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AZ n° 46, supportant une maison d'habitation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A le 19 avril 2018 pour l'édification de la maison du couple sur deux des parcelles en cause, n'a pas figuré dans le dossier d'enquête, il ressort des pièces du dossier que les travaux de construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires de leur maison d'habitation, située sur la parcelle cadastrée section AI n°55 au lieu-dit " La Touche " sur la commune de L'Hermitage (Ille-et-Vilaine).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le projet en litige prend place sur une parcelle de 2 004 m2 supportant une maison d'habitation et prévoit la division de son jardin d'une superficie de 1 300 m2, actuellement enherbé et arboré, en trois
Source officiellePage 10 sur 140