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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00789_20220712
12 juillet 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAM Le président, P.
DCA_20VE02379_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
2ème Chambre
DCA_22VE00592_20240528
28 mai 2024
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 15 mai 1984 à Bouafle, qui a déclaré être entrée en France le 17 décembre 2017, a sollicité le 9 avril 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.
4ème Chambre
DCA_22VE00839_20241217
17 décembre 2024
B, ressortissant ivoirien né le 3 juin 1984 à Bouafle, est entré en France le 1er novembre 2015 selon ses déclarations.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 février et 24 novembre 2022, la commune de Bras-Panon, représentée par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la
4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX00527_20230704
4 juillet 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_23BX02145_20231128
28 novembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
Le rapporteur, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX03222_20240709
9 juillet 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_25BX00950_20250923
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
DCA_22VE00657_20241105
5 novembre 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_22BX00870_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX01273_20240702
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03084_20221025
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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