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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852482

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095909

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992912

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que la rente viagère qu'elle perçoit en sa qualité de veuve, en vertu d'un contrat facultatif d'assurance de groupe, bénéficie, dans sa totalité, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02790_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00592_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01253_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01428_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01526_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mers, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle