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746 résultats pour « Philippe COURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par un courrier du 8 février 2024, la cour a demandé au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique de produire des pièces, l'instruction n'étant rouverte que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00141_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Audard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04203_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par courrier du 8 juin 2020, la préfète a refusé de verser le solde de la subvention.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04960_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur les conclusions subsidiaires tendant à ce que la Cour ordonne une contre-expertise : 9. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02370_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00393_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2020 et le 23 décembre 2020, M. et Mme A D, représentés par Me Regnez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02619_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00254_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance ; Elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00273_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 janvier 2023 et mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme B, représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00079_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 janvier 2022, 28 septembre 2022 et 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Oster, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01538_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gerbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06263_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01327_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00843_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la CULM, représentée par Me Louis le foyer de Costil, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été avisées par un courrier du 26 mars 2024, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrégularité du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 août 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Cobe Sécurité Privée, représentée par Me Philip, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00891_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un arrêt n° 21DA02122 du 25 mai 2023, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00362_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

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Journal officiel
Procédures collectives

COURTY, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 19/06/25 - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00066

30/06/2026

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Procédures collectives

COURTY, Philippe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Arrête le plan de redressement judiciaire pour une durée 15 ans. - N° RG : 24/00066

12/06/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE BORDEAU COURTAGE

SIREN 831640354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

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Créations

Courtial, Alexis Henri Philippe

SIREN 102180635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/03/2026

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Radiations

PHILIPPE LEMAIRE COURTAGE TRAVAUX BLOIS

SIREN 977812197Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

19/03/2026

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