Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B a été signée par les deux parties le 21 avril 2021 et que le salarié n'a pas fait valoir son droit de rétraction dans le délai imparti.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00362_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02525_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00641_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00410_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01110_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une dénaturation des pièces
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00346_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00635_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01964_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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