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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00876_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00646_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce, - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01478_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00609_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02074_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00172_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01649_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01173_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00104_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01616_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés les 7 et 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ludivine Denys puis par Me Alexia Navarro,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01541_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la SARL Comptoir de l’Or, représentée par Me Alleki, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01520_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rétablir le déficit

Source officielle

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