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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'expert par l'ordonnance du 27 janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia et fils, de la société à responsabilité limitée B pieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01397_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et celles de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société Bonnemie Ile O’dis, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : - d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de Saint Pierre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
M. et Mme E... exposent que la contrepartie à cet engagement consistait en la réalisation, aux frais de la commune de Valbonne, d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
plan local d’urbanisme, dès lors qu’il contribue à la mise en valeur de l’immeuble ; le toit-terrasse correspond à une partie mineure de la toiture et crée un dégagement visuel sur un dôme ouvragé en pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Quant à la responsabilité contractuelle de la société CIEC et du cabinet d'architecte Pierre E : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard, représentée par Me Hélène Colliou, a présenté le 11 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
tribunal administratif de Melun n°1808403 du 13 mars 2020 en ce qu'il a retenu, pour annuler le refus du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de procéder aux travaux d'entretien de l'avenue de la Pierre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
J C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à la société BCI un permis de construire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La fourniture des pierres du lot n° 3 a été assurée par la société Cominex.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
G et autres, la société Socoprom et la commune de Saint-Pierre-du-Mont respectivement les 11, 16 et 17 mars 2022. II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
par une dernière file de pieux en bois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur de pierre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sarl Moresk a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler ou de résilier le marché du lot n° 2 " maçonnerie pierre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de fondation, implantés de chaque côté des 19 pieux abandonnés, et reliés par une longrine. 2.
Source officiellePage 10 sur 198