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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04268_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02058_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02161_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00924_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00112_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00460_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01234_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée dans les conditions précisées aux points 4 et 5 du présent arrêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01264_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01418_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01574_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01611_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01691_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02492_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03049_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition par le greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03183_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03204_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03767_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pourny, président, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00111_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pourny, président, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00182_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pourny, président, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Conesa-Terrade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle

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