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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A cet égard, les requérants n'établissent pas que l'existence d'une " garenne à poisson " et des douves, qualifiées de " fosses à eau " lors de la cession de 1792, impliquait nécessairement l'existence
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, et un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la communauté d'agglomération de Cap Excellence, représentée par Me Poisson, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03069_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
réparables, dès lors qu'il ne pourrait plus voir sa mère et son père, qui a le projet de s'installer en France, et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de vendeur-préparateur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... occupe le poste de vendeur en poissonnerie en contrat à durée indéterminée depuis juillet 2020, à temps plein depuis mai 2021, son ancienneté dans son entreprise n’était que de quatre ans et un mois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Son alimentation se composant de poissons, de crustacés, de batraciens et d'insectes, elle se nourrit dans les cours d'eau, les mares et les zones humides.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01012_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’EURL Vini Vini Mareyage, créée en 2002, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, crustacés et mollusques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poisson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912941/1-3 du 4 janvier 2023 du
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 12 novembre 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 3 août 2023 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2024, la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, représentées par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Poisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
biologique », à la « situation faunistique » de cette ZNIEFF et à l’objectif de protection de « zones d’habitats naturels (forêts, hétraies, rivières…) » et « d’espèces d’eaux douces (loutres, écrevisses, poissons
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03215_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 26 octobre 2023, la société Rédélé et Cie Paris, représentée par Me Pommerol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05278_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Poisson, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'espaces libres en pleine terre figurant à l'article UI-5-2 ou prévoient l'insertion de documents dans le rapport de présentation, en particulier un inventaire du stationnement dans le secteur de la Pomone
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officiellePage 10 sur 17