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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
depuis plusieurs sommets (Puy violent, Puy de la Tourte, Puy de Peyre-Arse, Puy du Rocher, Puy de Seycheuse, Puy de Chavaroche) inclus dans le périmètre du territoire labellisé " Grand site de France
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03583_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa demande après remise d'un récépissé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier et la CPAM du Puy-de-Dôme ont présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Vichy soit condamné à leur verser une somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01946_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’ordonnance du 23 juillet 2025 a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par décisions du 9 février 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a expressément refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03223_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Puy-de-Dôme a reçu notification du jugement litigieux le 12 septembre 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01165_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une lettre enregistrée le 3 mai 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a informé la cour de ce qu'il avait décidé la délivrance à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme relatives à l'indemnité forfaitaire de gestion : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
juillet 2019, en vue d'être mise à disposition du département du Puy-de-Dôme pour exercer des remplacements d'adjoint technique dans des collèges.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 22 octobre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a fait obligation à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant douze mois et, d'autre part, la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01105_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un mémoire présenté par le préfet du Puy-de-Dôme a été enregistré le 1er août 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay qui n’a pas produit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00484_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par le jugement susvisé du 24 janvier 2025 dont interjette appel le préfet du Puy-de-Dôme, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet du Puy-de-Dôme et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00247_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la commune de Vals-près-le-Puy est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, qui n'a pas produit à l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 25 272,13 euros.
Source officiellePage 10 sur 1350