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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
du 14 décembre 2020 en ce qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau la somme de 150 339,92 euros ; 2°) de réformer ce jugement en ce qu'il a refusé de déduire la rente
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prolongé la suspension de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
Le préjudice resté à charge s'élève ainsi à 14 554 euros. 30.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
Le 10 avril 2018, la rectrice a rejeté la demande de celle-ci tendant à ce qu'elle modifie son avis d'avancement.
DCA_23TL03043_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
DCA_25TL01326_20251209
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
L'enfant, handicapée à 80 %, reste atteinte de séquelles neurologiques graves. 2. M.
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, le recteur de l'académie de Versailles demande à la cour de rejeter la requête de Mme A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 169 du même livre : " () / () L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable ou la personne morale mentionnée à la première phrase du présent alinéa n'a pas déposé
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
Diverses autres anomalies, non contredites, ont été relevées concernant la gestion des stocks ainsi que la vente de vêtements indiqués comme mis au rebut.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et de la rectrice de l'académie de Versailles.
Juge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
Il soutient que : - la commune ne justifie pas de la perte définitive d'une somme qui ne devrait pas rester à sa charge dans le cas où ses conclusions d'appel devaient être accueillies ; - le moyen
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
Le 23 décembre 2021, le recteur de la région académique Auvergne Rhône-Alpes a informé la cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
capital ne permet pas de tenir compte des prestations qui pourraient être accordées à la victime dans le futur ; l'indemnisation de ces deux postes de préjudice doit être effectuée sous la forme d'une rente
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
A reste atteint du fait de l'hépatite C réputée contractée en service est susceptible d'ouvrir droit à une pension d'invalidité dans la mesure où celle-ci est au moins égale à 10 %. 9.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00095_20251105
5 novembre 2025
été urbanisés, 2 890 000 euros pour la perte de 6 hectares qui ont ensuite été urbanisés, sur la base de valorisation correspondant aux valeurs du marché, 192 000 euros pour la perte de 16 hectares restés
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
Pour le reste, Mme B ne fait valoir aucun préjudice de perte de droits à retraite, en indiquant que l'accident a été sans incidence sur le montant de la pension elle-même.
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
La rente prévue à l'article 3 du même jugement est supprimée.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
En exécution de cette injonction, le recteur de l'académie de Lille a pris un arrêté le 24 octobre 2014.
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), à verser à Mme C D la somme de 841 965,06 euros ainsi qu'une rente
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