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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 6 mai 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Une telle contamination avait déjà été relevée sur les ouvrages de la bibliothèque en 2008, ainsi qu'il résulte d'un rapport d'analyse du 5 mars 2008.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04940_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le tribunal n'était pas en possession de ce rapport.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En ce qui concerne le rapport de présentation : En vertu de l’article L. 151-2 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’article R. 123-19 de ce code dispose : « Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. / Le rapport
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport d'expertise du 30 septembre 2020 de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03256_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - cet arrêté a été édicté à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de communication du rapport disciplinaire avant la saisine du conseil de discipline et de lecture de ce
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
il devra répondre dans son rapport définitif.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
De même, si l'expert a repris la trame de son rapport d'expertise du 25 novembre 2013, le rapport du 2 janvier 2019 ne saurait être regardé comme un " copier-coller " du précédent examen clinique,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S’agissant de l’élaboration du rapport du médecin de l’office : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du médecin rapporteur et des extraits du logiciel " Thémis ", il n'est pas établi que le médecin rapporteur ayant rédigé le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège des médecins de l'OFII, que
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D'autre part, l'arrêté du 8 novembre 2018 précise que " le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la repise du rapport
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, le chapitre IV du rapport de présentation prend suffisamment cet élément en compte. 15.
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