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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Damoiseau, substituant Me Roux, pour Mme B ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Atelier nîmois de métallisation Plasticolor, représentée par Me Ribière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A d'enlever son bateau dénommé " La Martinique " qui stationne, sans autorisation, sur le domaine public fluvial, en rivière de Seine, rive droite, PK 18,850 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, dans un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme C soutient avoir supporté, de manière discontinue, du fait de la canalisation du trop-plein située en dessous de sa terrasse et rejetant les eaux usées dans la rivière le Jaur, des nuisances olfactives
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a acquis en 2006 le moulin de Lège situé sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte bénéficiant d'un droit, fondé en titre, d'utilisation de l'énergie hydraulique de la rivière l'Indre et faisant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
partie nord du terrain ou, à tout le moins, ordonner une expertise ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'étude hydraulique du BECIB a bien pris en considération le risque d'inondation de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et l'ASSUMER dénoncent depuis longtemps l'absence de toute installation de nature à permettre la mise à l'eau de bateaux ; d'autres pontons similaires sont présents dans l'anse des Trois Rivières sans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., propriétaire depuis 2003 du moulin à eau de Vialère situé sur le territoire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne), au bord de la rivière "la Baïse", moulin équipé d'une micro-centrale de production
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01062_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de refus de délivrance de la carte de séjour mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Ricquebourg, qui est située dans le département de l'Oise et est rattachée à la communauté de communes du pays des Sources, est traversée par la rivière Le Matz et par la route départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
implantée, au nord de la zone IRIS 0106 définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), bornée à l'est par l'axe routier départemental (RD) 783, à l'ouest par une rivière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01610_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de la Martinique ainsi qu'à la vie économique de la commune et son équilibre dès lors que l'OAP Céron est l'aboutissement d'une concertation avec l'exploitant agricole producteur de rhum AOC Trois Rivières
Source officiellePage 10 sur 74