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A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00829_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00517_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00518_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00966_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01714_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général, signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01715_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01826_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture, signataire des arrêtés en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

S'agissant de l'opération n° 13 concernant une montre Rolex Daytona référence 116520 placée en dépôt vente, la société indique, pour justifier son absence de comptabilisation dans les stocks, l'avoir vendue

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03004_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relevant des attributions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02471_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03014_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00779_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02850_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03797_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00100_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l'arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01355_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01701_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général signataire de l’arrêté en litige, pour signer, notamment, toutes les décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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