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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lourme, représentant MM. A et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AY n° 692, un local d'une surface de 60 m² ainsi qu'un cheminement en bois
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
-30-10-30-10 et au BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-20
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04240_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Rezberg Instal, qui réalisait des prestations de service dans le secteur du bâtiment, et dont le siège social se trouvait en Roumanie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et Saint-Pierre-des-Loges, divisé en trois parties : " Le bois des Laurières ", d'une surface de 300 ha, occupant la partie centrale nord du grand massif de la forêt de Saint-Évroult, qui s'étend sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01834_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 4 août 1992, est entré en France le 1er août 2018 muni d'un titre de séjour délivré par les autorités roumaines. Le 8 mai 2022, M B fait l'objet d'un contrôle routier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que la préfète a refusé l'autorisation sollicitée au motif d'une atteinte à l'intérêt visé à l'article L. 511-1 du code de l'environnement relatif à la protection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros représentant la SAS La Panacée des plantes et de Me Tandonnet, représentant l'association Agropole Entreprises.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Kobo, représentant Mme A, et de Me Le Baube, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité camerounaise, est entré en France en septembre 2006.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Tarbouriech, représentant Mme Peyrane, et de Me Ortholan, représentant le département du Tarn.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marqué, représentant M. C, et les observations de Me Sapparart, représentant la commune de Petit-Palais et Cornemps.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02988_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant MM. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 août 2015, MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme B et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C B, de nationalité roumaine, a été écroué le 13 août 2019 à la maison d'arrêt de Strasbourg, puis transféré à la maison d'arrêt de Fontenay le Comte, à la suite du mandat de dépôt édicté par le juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant roumain né le 10 août 1984 à Gab, a déclaré être entré en France en 2013.
Source officiellePage 10 sur 19