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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert Thomas de Roanne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société anonyme coopérative à conseil d'administration Solstice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Scholaert, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B relève appel du jugement du tribunal qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A relève appel du jugement n° 2001938 du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'esthétique du bourg ; eu égard à la superficie de la commune, les désordres en cause d'ordre esthétique, situés à moins de 100 mètres des trois monuments historiques, affectent l'esthétique de l'église romane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00321_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B relève appel du jugement du 27 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00398_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté cette demande. Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00424_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté cette demande. Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme D relève appel du jugement du 19 octobre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03132_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le préfet de Saône-et-Loire relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cet arrêté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03794_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, ressortissant tunisien né le 10 mai 1987 à Roanne, retourné vivre en Tunisie avec ses parents en 1993, est entré en France en septembre 2010 pour y poursuivre des études.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La SARL BCMV, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par actes notariés du 1er février 2013 et du 15 mai 2014 divers tènements immobiliers constitués de plusieurs parcelles à Roanne (42
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01203_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le préfet du Morbihan relève appel de ces deux jugements. Sur la jonction : Les requêtes susvisées présentent à juger de questions semblables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
G, relèvent appel de ce jugement par leur requête du 30 août 2022. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le ministre de la justice relève appel du jugement n° 2004188 du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00116_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, dans le cadre de la première, relève appel du jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et, dans le cadre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.
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