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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00084_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 1802653 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01711_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01909_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite née du silence

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00098_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la métropole Rouen Normandie est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération du 13 février

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00681_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... présentée devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01897_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Reims a refusé de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00299_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00011_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00450_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04272_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01245_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1900599 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un jugement n° 2101786 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01121_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C relève appel du jugement du 22 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette autorisation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01899_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2303341 du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Rouen est annulé.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01901_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01902_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

E... devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, exerce, dans trois établissements qu'elle prend en location et qu'elle exploite à Rouen, Mondeville et Grentheville

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02402_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par une ordonnance n° 2204477 du 3 octobre 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

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