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Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 18 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Robine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, représenté par Me Robin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01619_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA01314_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 19 février 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01116_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01946_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00850_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

En outre, en se bornant à produire, notamment, un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2018 en qualité de peintre auprès de la Sarl " Robin Peintre Décor ", des bulletins de paie afférents

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00382_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03465_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

B C et Mme E épouse C, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer une carte

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

complet ; il ne comprend aucun élément statistique sur la population de Lesparre, aucun plan de situation précis de localisation des officines ; il comporte une erreur sur la localisation de la pharmacie Robine

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02302_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Rolin, président du SMNEP, qu'à cette date, le seul document ajouté sur le site intranet du syndicat et relatif à la modification des statuts du SMNEP consistait en une proposition de délibération.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01817_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

A, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03015_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01226_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

C, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00978_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Streiff, représenté par Me Seyve de la SCP Seyve, Lorrain, Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 février 2022 en tant qu'il a rejeté ses

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

R E, Mme AF G, Mme AL C et Mme B Z, représentés par Me Cyrille Rollin, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Compiègne ne sont pas fondés.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la CSNERT, représentée par Mes Vital-Durand et Rollin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015233/3-3 du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01140_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02702_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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