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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de 2 % avec échoguidage continu et de 10 % sans cet échoguidage, et relève que l'interne n'avait pas la compétence suffisante pour réaliser un tel acte non courant et à risque élevé ; sa conclusion selon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En ce qui concerne la seconde demande : 13. La société Ar.Val. se prévaut, par ailleurs, d'une seconde demande de paiement, présentée le 7 mars 2019. 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
séjour dans le délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du second
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00207_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'Orléans d'une demande d'annulation de la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a pris position, après délibération du collège territorial de second
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
climatisation, a adressé un courrier à l'OPH Paris Habitat pour se plaindre de ce qu'une partie des factures correspondant aux travaux qu'il indiquait avoir réalisés en qualité de sous-traitant de second
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01003_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant contre la décision portant refus de séjour
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00331_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A a effectué sa formation de professeur du second degré dans l'académie de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00045_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'un déficit partiel à 80'% sur une période de 5'571 jours, soit un montant global de 164'184 euros à ce titre ; - les souffrances endurées, évaluées à 6/7 par les premiers experts et à 5/7 par le second
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cette aide a été estimée par le second expert à 4 heures par semaine. Ce préjudice, évalué selon le même taux horaire, peut être fixé à 960 euros. 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Après la phase de négociation et la présentation des offres finales, le pouvoir adjudicateur a attribué ce lot à la société Parouteau, classée en second rang.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de logements, de sorte que ce second projet modifié respecte également l'article UGF 11.5 du règlement du plan local d'urbanisme de Chartres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
perception émis à son encontre le 14 novembre 2018 par le directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle d'un montant de 495,98 euros correspondant aux sommes dues au titre du second
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B et du 3 septembre 2021 refusant d'autoriser, pour la seconde fois, son licenciement pour faute grave, la décision implicite née le 5 mars 2022, puis la décision expresse du 30 juin 2022 du ministre
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00508_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En second lieu, M. A soutient que l'arrêté contesté mentionne qu'il ne produit pas de promesse d'embauche alors qu'il travaille déjà pour la société " Arco second œuvre ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03021_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que : -le préfet n'a pas consulté la commission du titre de séjour, en méconnaissance du second alinéa de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 10 sur 1750