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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2024 et le 23 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Masquières, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B est entré sur le territoire français en août 2022 et a entamé, en septembre 2022, une scolarité en classe de première Sciences et Technologies de Laboratoire au lycée Simone Veil de Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02194_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01453_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Royaux pour la commune de Belleville-en-Beaujolais ainsi que celles de Me Goirand pour le GFA Durand.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02116_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et D, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02168_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02173_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public - les observations de Me Ducher, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02176_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Ducher, représentant M. et Mme B et E, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02427_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Barnier, substituant Me Fessler, représentant Grenoble-Alpes-Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00897_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01052_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01579_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la société Idem Cuisines, représentée par la SELAS Chetivaux Simon s'en rapporte à la justice s'agissant de la compétence de la juridiction administrative

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00504_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01667_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05648_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S ; CARRERELa greffière, C.

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