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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
euros, 5 033,88 euros et de 925 euros ; - la pénalité de l'article 1759 du code général des impôts n'est pas fondée ; - elle doit être réduite à hauteur du montant des charges et variations de stocks
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
: - La société passe une écriture de provision sur les SARS qui sont un système de stocks options virtuel interne à l’entreprise pour palier à une éventuelle levée d’option des salariés en bénéficiant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'une journée, ces tickets ne permettaient ni d'appréhender l'exhaustivité des opérations réalisées au cours d'une même journée ni d'effectuer un rapprochement entre les achats de marchandises, les stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L. 541-1-1 du code de l'environnement, les exploitants doivent transmettre la démonstration de l'utilité de l'aménagement réalisé à partir de déchets, la caractérisation des déchets stockés sur le site
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des écritures de la Société aiguillonnaise de promotion agricole, que les réfrigérateurs, qui ont été portés à l'actif de ses comptes pour 735 714,10 euros, sont destinés à stocker les fruits
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
prononcée à son encontre concernant les déchets végétaux entreposés sur son terrain est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a respecté la mise en demeure du 25 juillet 2017 en ramenant son stock
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de Curlone une fois son usage interdit, que ce stock devait être renvoyé au fabricant et a demandé la confirmation de la réglementation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à la clôture de l’exercice 2010, l’absence de justification du stock initial comptabilisé à l’ouverture de l’exercice 2011 et une politique incohérente des offerts, alors même qu’elle ne concerne que
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03126_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
montant des travaux permettant l'ouverture du magasin s'élève à 224 275,62 euros ; elle risque une importante perte de chiffre d'affaires, en particulier à l'approche des fêtes de fin d'année ; son stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En ce qui concerne les provisions pour risque de perte des stocks en Tunisie : 13. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts dans sa rédaction alors en vigueur : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dans ses locaux ni de celle du vin stocké dans le chai de l'EARL Mauro ; de cette analyse partielle, la société Ecocert France a considéré acquise et homogène, à tort, la contamination du lot audité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
écartée comme non probante, dès lors qu'elle a expliqué les raisons de l'absence de numérotation de certaines factures et les anomalies relevées dans la séquentialité, qu'à défaut d'inventaire des stocks
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tout autre moyen permettant de connaître la nature précise des produits encaissés, que les recettes étaient enregistrées globalement en fin de journée et, d'autre part, que les états d'inventaire des stocks
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lots non litigieux immédiatement après la décision du 29 mai 2018, elle n'a obtenu aucune réponse ; le tribunal a omis de prendre en compte cette demande ; c'est donc l'ensemble du lot qui a dû être stocké
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
compte fournisseurs divers puis régularisation par la journal des opérations diverses, fixation d'un coefficient de marge brut supérieur à celui dégagé par l'entreprise, irrégularités sur les états de stocks
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
les dispositions des articles 80 quaterdecies et 6 bis de l'article 200 A du code général des impôts en imposant les gains retirés de la vente des actions gratuites selon le mécanisme applicable aux stock-options
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
solides, finalement non retenue, le vérificateur indique qu'il utilise cette méthode sur la base des plats utilisant de la viande kebab, précise, pour chaque exercice, le volume des achats corrigés des stocks
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
tarifaire de l'article 1498 du code général des impôts comme un établissement commercial entrant dans la catégorie DEP 2 (lieux de dépôt couvert) qui comprend tous les entrepôts ou hangars destinés à stocker
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
intention d'évacuer pour stockage dans une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) les 20 tonnes de gravillons foncés, résultant d'un mélange de scories, de terre et de pierre qu'elle stocke
Source officiellePage 10 sur 69