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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et sont entourées de forêts et de prairies au nord, à l'ouest et au sud.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
GTM Sud, doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la Province Sud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; 3°) de mettre à la charge de la Province Sud la somme de 5 000 francs euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les marchés de travaux, répartis en 18 lots, comprenaient notamment le lot n° 1 " Terrassement fondation Gros Œuvre charpente Métallique " attribué à la Société Dumez Sud, devenue Sogéa Sud, dont la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Egis Bâtiments Sud relève appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02245_20220822
22 août 2022
22 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, venue aux droits de la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement de la Province Sud ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du 23 mai 2019, le président de l'université Bretagne Sud a rejeté sa demande. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00588_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La société JCDecaux France, spécialisée dans la communication extérieure, déclinée sur divers supports, notamment de mobilier urbain, a souscrit auprès de la société Royal & Sun Alliance Group Insurance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2018, un protocole d'accord aux termes duquel la première a accepté de verser la somme de 2 200 000 euros au second, à titre d'indemnité forfaitaire et définitive en réparation de la perte patrimoniale subie
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02821_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Enfin, si Mme C produit des lettres de recommandation d'interlocuteurs français et sud-africains, ces lettres qui témoignent des relations de la requérante avec des intervenants extérieurs ne sont pas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01528_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le désistement de la fédération ADMR Corse du sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03091_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du secteur sud de la Corse, est prononcée par ce même arrêté à effet au 31 décembre 2010.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier Sud francilien, a été enregistrée le 17 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 31 mai 2023, l'association Sud-Artois pour la protection de l'environnement (ASAPE), représentée par Me Lanoy, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01529_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le désistement de la fédération ADMR Corse du sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
zone naturelle la partie triangulaire sud-ouest de la parcelle cadastrée AE n°32.
Source officiellePage 10 sur 529