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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les fonctionnaires inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03976_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2019 D laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision du 31 janvier 2019 portant inscription au tableau
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03492_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté portant tableau d'avancement : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00077_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B ; au regard de ses évaluations, il aurait dû être placé en tête, ce qui entache le tableau d'avancement d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de maladies professionnelles et contractées dans des conditions mentionnées à ce tableau, de sorte que la référence aux pathologies mentionnées au tableau n° 98 est inopérante. 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'avancement ayant au moins trois ans d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. / Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le tableau d’avancement contesté par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables. Par un jugement du 20 novembre 2020, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
G J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision fixant le tableau d'avancement au grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l'année 2020 ainsi que les décisions individuelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03687_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour l'année 2019. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il suit de là que Mme B ne remplissait pas les conditions statutaires pour être inscrite au tableau d'avancement des attachés hors classe au titre de l'année 2020. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
au titre de l'année 2019, ensemble le rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre au ministre de l'inscrire audit tableau en reconstituant sa carrière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 5 juillet 2019 établissant le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe : 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2017, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2020 portant établissement du tableau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le caractère imposable des revenus tirés par Mme A de la vente de tableaux : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à l'occasion de cinq ventes en 2013 pour une valeur nette de 46 488,60 euros, trente-neuf tableaux à l'occasion de dix ventes pour une valeur nette de 270 478,50 euros en 2014 et vingt-neuf tableaux à
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en tableaux et dessins anciens, requis par l'autorité judiciaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05243_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2021, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ce tableau, ainsi que les décisions portant promotion et nomination de Mme E N, de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles
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