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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui a reçu pour ce faire délégation de signature par un arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2021, régulièrement publié au recueil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03929_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Thomas, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction présentées par l'intéressée doivent également être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 17.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 avril et 27 octobre 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par la Selarl Cabinet Coudray puis Me Thomé, demande à la cour de rejeter la requête et de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cependant, les tampons figurant sur son passeport permettent uniquement d'attester une entrée régulière par voie maritime en Espagne à la date alléguée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A et autres, représentés par Me Thomas, persistent dans leurs précédentes écritures et portent en outre à la somme de 1 474 847,35 euros les conclusions indemnitaires de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04886_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
S'il affirme devoir bénéficier d'une prise en charge médicale en raison de douleurs au thorax, il ne produit aucun élément au soutien de ses allégations, non plus qu'aucun autre élément propre à sa situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dès lors, le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision, soulevé à l'appui des conclusions dirigées contre la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B fait valoir qu'il souffre de problème de santé, il n'établit pas, par la seule production d'un bon pour une radio du thorax visant le dépistage de la tuberculose au centre hospitalier universitaire de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de partie civile au nom de cinq-cent-soixante-dix-huit agents des services pénitentiaires exerçant des fonctions de surveillant de prisons, en réaction aux propos injurieux tenus par le « rappeur » Thomas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00566_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il devra se présenter à la gendarmerie de Fumay (07170) située rue Albert Thomas
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août 2020, 24 septembre 2020 et 18 janvier 2021, la SARL Cabinet Giavedoni, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00778_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02044_20250828
28 août 2025
28 août 2025
fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six ans et l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département du Territoire de Belfort au 4b rue Albert Thomas
Source officiellePage 10 sur 18