Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

A..., à Me d’Allivy Kelly, au ministre de l’intérieur, au préfet des Hauts-de-Seine et au préfet du Val-d’Oise.

la vallée, des massifs forestiers d'Halatte, Chantilly et Ermenonville ainsi que de châteaux agrémentés de parcs et jardins.

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la

syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le syndicat intercommunal our l’aménagement hydraulique de la vallée

Elle soutient que : - elle a été attraite aux opérations d'expertise en sa qualité de fournisseur du béton pour partie utilisée pour la construction de cet ouvrage ; - l'expert A, dans son rapport

B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.

Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Réitérant sa contestation afférente à l'appréciation littérale et à la valorisation des items dans le tableau synoptique, M.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée du canal de Gignac a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté de communes Vallée

Par un arrêté inter-préfectoral du 1er février 2005, les préfets de l'Essonne et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique des travaux relatifs à la réalisation d'une ligne de tramway entre Villejuif

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

l'arrêté du 9 juillet 2014 puisse être contrôlée ; - le moulin Neuf n'est pas en état de ruine ; les ouvrages du moulin sont en bon état après avoir été seulement consolidés par des enduits en ciment et béton

Le projet prévoit la construction d'une terrasse de plain-pied en béton sur laquelle seront édifiés deux armoires techniques, un pylône de 35 mètres de hauteur et des antennes de téléphonie.

En quatrième lieu, si les dispositions de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bruyères-sur-Oise prévoient que " les clôtures en béton seront interdites ", de telles

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

et en béton C30/37.

Mme C B, lieutenant pénitentiaire stagiaire, a été affectée pour son année de stage à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny à compter du 1er juillet 2019.

La SARL Valdève du Pays de France, qui exerce une activité de compostage de végétaux à Attainville (Val-d'Oise), s'est acquittée de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 et 2017