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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
2ème chambre
DCA_24PA03151_20250122
22 janvier 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
2ème Chambre
DCA_24VE01367_20250710
10 juillet 2025
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant le 14 juin 2023, auprès du préfet du Val-d'Oise.
Juge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
Il suit de là que la préfète du Val-de-Marne n'a pas entaché sa décision d'un défaut de motivation. 9.
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
A de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, le préfet du Val-d'Oise n'a pas fait une inexacte application des stipulations précitées.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
à la commune de Val d'Isère, en vue de la construction, au-dessus du garage exploité par la société des téléphériques de Val d'Isère (STVI), de bâtiments destinés à être exploités en tant qu'hôtel et
4ème chambre
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Par la voie de l'appel incident, M.
9ème Chambre
DCA_21PA06685_20221212
12 décembre 2022
A, ressortissant malien né en 1976, a demandé au préfet du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DCA_25PA01102_20251204
4 décembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
Le CHI d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a refusé d’adresser une offre d’indemnisation par un courrier du 31 janvier 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. ".
DCA_24PA05025_20251017
17 octobre 2025
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ». 4.
7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
3ème Chambre
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que le moyen soulevé par le préfet du Val-d'Oise n'est pas fondé.
DCA_24VE01816_20260312
12 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 10 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son assignation à résidence dans le département du Val-d’Oise
6ème chambre
DCA_21VE01917_20220412
12 avril 2022
Au demeurant, le préfet du Val-d'Oise a produit devant les premiers juges l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 19-028 du 17 juin 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
3ème chambre
DCA_21PA05577_20220718
18 juillet 2022
Un mémoire de communication de pièces, présenté par la préfète du Val-de-Marne, a été enregistré le 1er avril 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02984_20220420
20 avril 2022
B à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_22PA02677_20230215
15 février 2023
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme B à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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