CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; en effet, compte tenu de l'état de santé et des antécédents de la résidente l'accusant d'attouchements sexuels, il existe un doute sérieux sur la véracité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
Compte tenu de ces éléments et alors que la circonstance que la grande rue Saint-Nicolas, parallèle au terrain d'assiette du projet, comporte un dénivelé n'est pas de nature à remettre en cause la véracité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
pièces du dossier que le rapport du 24 janvier 2020 rédigé par la psychologue de l'UTS Provence Verte Haut Var Verdon relatait, sans exprimer ou laisser transparaître un quelconque doute sur leur véracité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00052_20220504
4 mai 2022
Si un certificat médico-légal produit devant la Cour nationale du droit d'asile fait état de cicatrices compatibles avec le récit de l'intéressé, ces seules constatations ne sauraient établir la véracité
5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
D et son ex-épouse, en l'absence d'obligation pour le juge de se prononcer sur la véracité des motifs dont se prévalaient les demandeurs.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
En quatrième lieu, alors que, ainsi qu'il a été précisé en amont, la commission de contrôle était régulièrement composée et que la véracité des éléments présentés dans l'avis émis par cette commission
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02623_20240124
24 janvier 2024
Il ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établies la véracité de ce récit et donc l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait au Nigéria
ORCA_23TL02873_20240131
31 janvier 2024
Il ne produit toutefois aucun élément permettant de tenir pour établies la véracité de son récit sur les menaces et violences dont il soutient avoir été victime et donc sur l'existence des menaces personnelles
ORCA_23TL02923_20240307
7 mars 2024
Il ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établies la véracité de ce récit et donc l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait en Géorgie
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00231_20230918
18 septembre 2023
escroquerie réalisée en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement et faux par altération frauduleuse de la véracité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00044_20230615
15 juin 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Mme B fait valoir que le certificat médico-légal du 18 mars 2022 qu'elle a produit devant le tribunal démontre la véracité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
du code général des collectivités territoriales, les mentions de ces certificats font foi jusqu'à preuve du contraire et les requérants n'apportent aucun élément de nature à remettre en cause leur véracité
Juge des référés
ORCA_24TL00309_20240829
29 août 2024
Il ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établies la véracité de ce récit et donc l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait en Guinée
ORCA_24TL00770_20240918
18 septembre 2024
Elle ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établies la véracité de ce récit et donc l'existence des menaces auxquelles elle serait personnellement exposée en cas de retour
ORCA_24VE00538_20241010
10 octobre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit, le tribunal ayant repris sans vérifier sa véracité l'information selon laquelle l'avis de la commission du titre de séjour a été
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
B n'établit enfin, ni même n'allègue, qu'il verrait sa fille, sinon une fois par semaine ainsi que cela a été fixé par le juge aux affaires familiales, à tout le moins régulièrement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
De plus, la circonstance que le contribuable se verrait infliger une sanction consistant en la confiscation des sommes portées au crédit de ses comptes bancaires ne permet pas à elle seule de vérifier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Vervant
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
motifs médicaux pour lesquels une telle substitution ne serait pas envisageable ne sont pas explicités par le médecin, le préfet de police ne produit aucune pièce de nature à remettre en cause la véracité
2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
tel entretien avait pour objet de lui permettre de fournir des explications aux comportements qui lui étaient reprochés, et n’était pas subordonnée à la démonstration, par l’administration, de la véracité
Page 10 sur 31