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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00342_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01693_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet d'Ille-et-Vilaine est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02521_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00453_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de titre de séjour et l'arrêté du 20 juin 2024 de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00802_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02362_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 19 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine, constatant que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 septembre 2022 et la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 avril 2021 sont annulés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01207_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une décision du 23 mai 2019, le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02746_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02640_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dès lors, le préfet d’Ille-et-Vilaine n’était pas tenu de soumettre leur cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02798_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dès lors, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet d'Ille-et-Vilaine qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01615_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01883_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2501588 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 14 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02089_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00158_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00391_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01773_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande
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