CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
fois en appel tirés de l'absence de constat des retards, de la disparition des délais partiels et de l'absence de valeur contractuelle du planning annexé à l'ordre de service n° 6 sont irrecevables ;
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
ou empêché ; - la décision de refus de séjour est entachée d'un vice de procédure, en l'absence d'avis de la commission du titre de séjour, et d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est en
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
A conteste l'absence de validation de cette unité d'enseignement, relative à son projet architectural et urbain, en raison de son absence à la date à laquelle il avait été convoqué pour la soutenance.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
, innovation ou nouveau développement et que ses résultats n'avaient fait l'objet d'aucune dissémination à l'attention de la communauté scientifique. 16.
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges aux points 2 et 10 de leur
3ème Chambre
DCA_24NT01896_20250516
16 mai 2025
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer son absence, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé. 3.
1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 575,90 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour remettre en cause la réalité du motif invoqué par l'intéressée, la cadre de santé, bien qu'absente le jour des faits, a rédigé, le 11 septembre 2018, un nouveau
8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
Par ailleurs, l'absence ou l'empêchement d'un fonctionnaire, qui peut être momentané ou résulter de l'organisation temporaire de la charge de travail entre un responsable et ses collaborateurs, n'a pas
5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
B soutient que le procès-verbal était absent de la procédure d'examen ou qu'il a été confondu avec la fiche individuelle.
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
aux réunions de chantier, aucune justification de ses supposées absences n'étant apportée ; - la pénalité de 10 000 euros appliquée au titre de l'absence de remise des dossiers des ouvrages exécutés
2ème chambre
DCA_22TL21786_20250204
4 février 2025
du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale. () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
Ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé le 4 septembre 2024 et en l'absence de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02323_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : - en s'abstenant d'indiquer les raisons de fait conduisant à considérer que la nouvelle étude fournie par le pétitionnaire n'aurait pas établi l'absence de potentiel génotoxique du
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat. 9.
Juge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
En premier lieu, l'absence de communication du mémoire en réplique enregistré le 26 juillet 2024, présenté par le Grand port maritime de Marseille, ne porte pas atteinte au caractère contradictoire de
7ème chambre
DCA_23PA00412_20231108
8 novembre 2023
En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées, en l'absence de tout moyen de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'adopter les motifs retenus à bon droit par le Tribunal pour écarter le moyen
9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
livre des procédures fiscales dès lors qu'elle n'est pas soumise à la tenue d'une comptabilité commerciale, que la réponse à la demande de l'administration nécessitait l'élaboration de documents nouveaux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01446_20240718
18 juillet 2024
, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, de l'absence
Page 10 sur 906