Par un jugement n° 1906889 du 3 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Par un jugement no 2201247 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.

d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1901376, 1917137 du 9 mars 2021 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2204488 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1903764 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903753 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903759 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903762 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903756 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903765 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100080 du 3 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100079 du 3 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100090 du 3 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1903715 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200973 et 2202068 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes après les avoir jointes.

Par un jugement no 2004146 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.